Demande de rafraîchissement des données foncières

Si vous êtes gestionnaire d'une structure bénéficiaire des données foncières qui a déposé sa demande d'accès il y a moins d'un an, vous pouvez demander les nouvelles données actualisées sur votre périmètre ou réactiver votre précédente livraison.

En particulier :

• les structures bénéficiaires des données DV3F, Fichiers fonciers ou RFP peuvent demander l'actualisation ou la livraison d'une ou plusieurs de ces bases,
• les structures bénéficiaires des données LOVAC peuvent demander l'actualisation des données LOVAC.