République
Française
ConsultDF
Portail de gestion des accès aux données foncières
Des questions ? Une difficulté ? Envoyez-nous un e-mail à datafoncier@cerema.fr.
L'outil ConsultDF est édité par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires
244, Boulevard Saint Germain
75007 Paris
France
M. Stéphane Coudert, Directeur du Cerema Hauts-de-France
Réalisation technique : Cerema
Elaboration des contenus et parcours utilisateur : Cerema
Ce site est hébergé par le Cerema, à Champs-sur-Marne, en France.
La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur. En attendant, nous tâchons de rendre ce site accessible à toutes et à tous :
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part en nous contactant à l'adresse datafoncier@cerema.fr .
Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique
Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges. En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.